Intervention de Michel Canevet

Cet amendement a pour objet, d’une part, que la Commission de régulation de l’énergie soit destinataire, comme les ministres, de l’évolution du nombre de clients restants aux tarifs, et, d’autre part, que cette transmission ait lieu sur une base trimestrielle, et non mensuelle, par souci de simplification.

Anticipant sur le sous-amendement du Gouvernement qui sera examiné dans quelques instants, j’estime, sur ce second point, qu’il pourrait être utile de conserver un reporting mensuel.