Intervention de Philippe Marini

J'ai bien entendu l'appel de M. le ministre.

Je souhaite, en effet, que nous puissions approfondir cette question en vue de la résoudre, soit dans le cadre du collectif budgétaire, soit par une autre voie, l'essentiel étant de le faire rapidement, car certaines situations pourraient être ainsi traitées au prix d'ajustements très limités de la législation existante.

Répondant à la demande de M. le ministre, je retire donc l'amendement, madame la présidente.