Intervention de Roland Courteau

Sur ce sujet, qui pose un véritable problème de compétitivité, y compris pour les très grandes entreprises, nous aurions bien aimé disposer d’une étude d’impact. Ne faut-il pas, en effet, préserver le peu d’industries dont nous disposons aujourd’hui ?

Certes, le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet. Mais est-il bien acté à l’échelon européen ? C’est une simple question, monsieur le ministre, n’y voyez pas malice !