Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 9, amendement 249
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-249 est retiré.
Madame Mélot, l'amendement n° I-48 rectifié bis est-il maintenu ?
