Intervention de Jean-Louis Tourenne

En l’absence de Mme Espagnac, je présente cet amendement.

Nous proposons de supprimer l’article 71 quater A, qui, introduit en séance à l’Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, vise à permettre la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dite ETS, encadrant le fonctionnement du marché carbone européen.

Ce marché carbone est actuellement considéré comme le principal levier des politiques climatiques européennes, permettant de rendre l’industrie compatible avec une économie bas carbone.

Le Gouvernement souhaite, par cet article, que nous l’habilitions à transposer par voie d’ordonnance une directive essentielle pour atteindre les objectifs européens fixés en matière de lutte contre le changement climatique ; or, en l’absence de toute expertise et de toute étude d’impact, le Parlement ne dispose pas des informations nécessaires sur la manière dont le Gouvernement compte se conformer à la directive européenne et respecter les objectifs fixés.