Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à élargir les cas dans lesquels une plus-value professionnelle, dans le cadre d'une société de personnes, peut être exonérée.

Notre collègue Philippe Adnot pose une condition, qui est la poursuite de l'activité de la société.

Cet amendement nous semblant cohérent avec les autres dispositions de l'article 151 nonies du code général des impôts, la commission émet un avis favorable.