Intervention de Fabien Gay

Mes chers collègues, je connais vos réticences traditionnelles pour les demandes de rapport. Néanmoins, dans la mesure où nous allons discuter de la privatisation d’Engie, il est essentiel de revenir sur les dix dernières années de libéralisation du secteur de l’énergie.

Alors que se sont multipliés les prestataires de fourniture – vingt et un aujourd’hui – et alors que la gestion du réseau de distribution fait toujours l’objet d’un duopole Enedis-GRDF, il est nécessaire de faire un point d’étape. Le premier constat que l’on peut tirer, c’est que l’ouverture à la concurrence a au final peu convaincu, avec 15 % du marché de l’électricité et 25 % de celui du gaz, principalement dans le secteur des entreprises.

Mais ces quelques données ne font pas un bilan qualitatif ni sur l’amélioration du service rendu aux usagers ni sur les tarifs pratiqués. Pis, c’est ce qui a finalement ouvert la porte au Conseil d’État, à la suite du recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, l’ANODE, pour remettre en cause les tarifs réglementés du gaz. Il est vrai qu’à la différence de l’électricité cette énergie n’est pas considérée comme un produit de première nécessité au sein du code de l’énergie.

Toutefois, la mesure ne pouvait que fragiliser la situation économique des plus précaires, car parler d’énergie substituable implique de pouvoir changer soit de raccordement, soit de matériel. La substitution est donc moins automatique qu’il n’y paraît.

Un autre motif qui devrait alerter ou du moins conduire à s’interroger est le nombre important de recours déposés devant le Conseil d’État.

Dernier élément, la baisse des prix de l’énergie promise est absente, et l’impossible retour aux tarifs réglementés une fois le choix du prix du marché effectué pose question. On se retrouve dans une situation où il est possible de revenir à l’offre publique, mais uniquement au prix du marché. Ainsi, entre 2007 et 2015, la facture d’électricité s’est envolée de 49 % et celle du gaz de 36 %. On parle de presque 2 000 euros par an et par ménage pour une énergie pourtant nécessaire.

De fait, cette situation impose aujourd’hui un état des lieux complet des résultats de la libéralisation du secteur, tant quantitativement que qualitativement.