Intervention de Roland Courteau

Avec la sortie de l’État du capital d’Engie, nous assistons à une dégringolade sans fin qui avait commencé en 2004, puis continué en 2006 avec la fusion de GDF et Suez.

Pourtant, la nationalisation du gaz et de l’énergie, décidée à la Libération par le Conseil national de la Résistance, le CNR, avait tout son sens : il s’agissait de s’assurer de la maîtrise de biens communs et de l’accès de tous à l’énergie, dans un secteur stratégique lié à l’industrialisation, à l’aménagement du territoire et à divers services essentiels pour les Français.

Avec l’article 52 du présent projet de loi et cette nouvelle dégringolade, comment l’État, en dépit de ses justifications, va-t-il peser sur les orientations stratégiques ? Encore une fois, j’ai le sentiment que vous cheminez à contresens…

Quelles que soient les explications apportées, nous n’avons pas intérêt à voir se réduire la part de l’État et la maîtrise publique au sein d’une entreprise exerçant dans un secteur aussi stratégique que l’énergie. Il y va de notre sécurité d’approvisionnement et de notre souveraineté énergétique !

Même si l’on me dit que l’État continuera d’édicter la régulation et conservera l’action spécifique lui permettant de s’opposer à toute décision de cession d’infrastructures stratégiques, je persiste à voir dans cette suppression du seuil minimal plusieurs risques pour l’évolution tarifaire supportée par les consommateurs sur fond de dérégulation des tarifs de l’énergie.

Il existe aussi plusieurs risques pour les ménages en situation de précarité.

Mon autre inquiétude concerne le devenir de certains actifs stratégiques après la privatisation – stockage souterrain de gaz, réseau de transport – dès lors que l’action stratégique relève seulement du pouvoir réglementaire.

Par ailleurs, qu’en pensent les salariés, qui ont déjà constaté la destruction d’emplois, alors que l’entreprise délocalise dans des pays à faible coût de main-d’œuvre ? Qu’en pense également François de Rugy ? Comment pourra-t-on s’assurer que cette entreprise où l’État aura quasiment abandonné sa part continuera d’emprunter le chemin de l’énergie verte et de la transition énergétique et écologique ? Comment le Gouvernement pourra-t-il s’assurer qu’Engie persistera à se positionner dans le développement durable ?

Enfin, on nous donne des leçons de bonne gestion. Vendre ce qui rapporte, est-ce de la bonne gestion ?