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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52, amendement 232
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 232 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 400 rectifié est présenté par M. M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Montaugé, Lalande et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Bonnefoy et Blondin, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 232 rectifié.
