Intervention de Michel Charasse

Le ministre et la commission donnent un avis favorable sur le sous-amendement de M. Fréville, qui reprend dans sa totalité l'amendement de M. Lambert, en ajoutant simplement « valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés ».

Si le sous-amendement de M. Fréville est adopté, il ne reste plus rien de différent dans l'amendement de M. Lambert que le gage. Et comme le Gouvernement lève le gage, il n'y a plus d'amendement Lambert. Donc, je fais remarquer au passage que cela semble être le même texte.