Intervention de David Assouline

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 bis A, amendement 233

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 233 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Éric Bocquet.

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