Intervention de Jean-François Husson

Les expérimentations autorisées doivent permettre de tester des solutions innovantes en faveur de la transition énergétique et des réseaux intelligents.

Je rappelle que les dérogations qui seront mises en place obéissent à un cadre strict et qu’elles seront notamment suivies de près par la Commission de régulation de l’énergie, laquelle devra à la fois les superviser et en assurer l’évaluation.

Je précise enfin que la commission spéciale a renforcé ce cadre de deux manières : en prévoyant que les gestionnaires de réseaux soient associés à ce dispositif et en demandant que les rapports de suivi et d’évaluation de la Commission de régulation de l’énergie soient rendus publics.

Nous essayons de prévoir des garanties pour ce dispositif. Vous le savez, mon cher collègue, puisque l’amendement a été examiné par la commission spéciale, l’avis est défavorable.