Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le ministre je voudrais réagir à vos propos : vous savez bien qu’il y a un espace non négligeable, notamment en termes de recettes publiques, entre le respect scrupuleux des règles et l’accommodement fiscal – que l’on pourrait qualifier de borderline – organisé par certaines entreprises.

Or, dans le cas d’Engie, à l’évidence, on assiste à la mise en œuvre de ce qu’on appelle l’optimisation fiscale, dont nos débats montrent que nous essayons de mieux cerner le problème pour le limiter.

Alors, il y a, d’un côté, ce qui est écrit dans la loi et, de l’autre, l’esprit de la loi et l’intérêt général. Il n’est pas dans l’intérêt général que les grandes entreprises qui ont leur activité en France jouent au maximum l’optimisation fiscale contre le fisc.

On pourrait à tout le moins espérer que les représentants de l’État attirent l’attention de ces grandes entreprises, dont vous nous dites qu’elles vont garder un certain sens de l’intérêt national. Permettez-moi d’en douter quand je vois leur manière de concevoir leur contribution à l’impôt !