Cet amendement a pour objet de favoriser le développement de l’autoconsommation électrique par la mise en œuvre de dérogations expérimentales relatives notamment aux réseaux fermés de distribution.
C’est le cas par exemple du projet de la métropole européenne de Lille sur les réseaux électriques intelligents et du projet porté par le pôle d’enseignement supérieur Yncréa à Lille.