Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 bis A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Selon moi, cet amendement est pleinement satisfait, notamment par les titres II et IV du livre III du code de l’énergie.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

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