Intervention de David Assouline

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 bis A

Je mets aux voix les amendements identiques n° 280 rectifié et 299 rectifié, modifiés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact