Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel avant l'article 53

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ma chère collègue, je me fais un plaisir de vous répondre, sans râler !

Vous demandez à disposer du bilan des cessions des actifs de l’État sur les vingt dernières années. Ces informations existent, vous ne l’avez d’ailleurs pas nié, au travers du rapport spécial annuel relatif au compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». La Cour des comptes a également rédigé un rapport spécifique sur l’État actionnaire en janvier 2017.

On pourrait demander que, dans un rapport annuel, figure un bilan rétroactif portant sur une ou deux décennies, ce qui permettrait d’éviter la publication d’un rapport supplémentaire inutile, tout en disposant de données agrégées.

Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. Faisons les choses simplement, sans les compliquer inutilement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion