Intervention de Bruno Le Maire

Cet amendement important vise à garantir le bon fonctionnement du Fonds pour l’innovation de rupture, qui sera abondé par 10 milliards d’euros de cessions d’actifs, lesquels seront placés au Trésor, à un taux fixe de 2, 5 % garantissant la stabilité de la rémunération sur les années à venir, contrairement aux dotations budgétaires, lesquelles, par définition, sont soumises chaque année à arbitrages et décisions parlementaires, ou aux dividendes, qui sont fonctions des résultats de l’entreprise.

Aujourd’hui, Bpifrance n’est pas en mesure de toucher les produits de ces placements dans le compte du Trésor. Elle ne serait donc pas en mesure de dégager des moyens financiers pour investir dans les programmes d’innovation retenus par le Conseil de l’innovation.

Si nous voulons que Bpifrance puisse débloquer 250 millions à 300 millions d’euros annuels, il convient d’adopter cet amendement.