Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° 541 de M. Gay vise à supprimer l’actualisation des missions de Bpifrance, c’est-à-dire leur extension à la création d’entreprise – les alinéas visés prévoient d’ajouter la notion de « création » à celle de « développement ». Une telle actualisation me paraît pourtant logique, s’agissant d’un fonds d’innovation : on devine que l’innovation peut toucher la création d’entreprise. Avis défavorable.

S’agissant des relations entre les chambres consulaires et Bpifrance, objectivement, il n’y a aucune raison de penser que ces institutions risqueraient de se faire concurrence.

La compétence qui conduit Bpifrance à intervenir en matière de création d’entreprise au titre du fonds d’innovation est logique et même naturelle, pour ne pas dire souhaitable et attendue.

Le cas échéant, il faut juste mettre en œuvre, territorialement, un modus vivendi. Je prendrai un exemple – vous me direz qu’il n’a pas grand-chose à voir avec notre sujet ; je prétends que si : lorsque nous avons discuté de la régionalisation des chambres de métiers, il est apparu que, dans certains territoires, la question ne se posait même pas, parce que la régionalisation existait déjà, chacun prenant sa part des missions à remplir.

Il n’y a donc a priori aucune raison objective de prédire une compétition. Mais, s’il faut lever des a priori, le Gouvernement pourra le faire, au besoin. Quoi qu’il en soit, je trouverais dommage de segmenter là où, de plus en plus, on demande de la transversalité, de la souplesse et de l’articulation. Faisons confiance à l’intelligence des femmes et des hommes qui œuvrent sur le territoire – c’est le pari que je nous propose de faire.

La commission spéciale a donc émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 61 rectifié, 89 rectifié et 435 rectifié.