Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 53, amendement 541

Agnès Pannier-Runacher :

Sur l’amendement n° 541, même avis que le rapporteur : avis défavorable.

Sur les amendements identiques n° 61 rectifié, 89 rectifié et 435 rectifié, je partage l’analyse du rapporteur : il n’y a pas de difficultés de fonctionnement, sur le territoire, s’agissant des relations entre les chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance, et pas davantage de raison, aujourd’hui, de redouter l’apparition de telles difficultés.

Les missions sont complémentaires et non concurrentes ; de notre point de vue, il n’est donc pas nécessaire de légiférer. Avis défavorable.

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