Intervention de David Assouline

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 53 bis, amendement 543

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 543, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa, après les mots : « dès lors qu’une », sont insérés les mots : « institution financière spécialisée et une » ;

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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