Intervention de Fabien Gay

Depuis que ce texte est à l’étude, les dirigeants de notre pays essaient de nous dire que La Poste restera une entreprise publique. Il est vrai – c’est à noter – que la rédaction proposée conforte le caractère de service public de ses activités, maintient une exigence de détention publique et salariée du capital ainsi que le contrôle de l’État, et n’emporte pas d’évolution relative au statut des personnels ou à l’organisation syndicale – nous pourrions toutefois en débattre, puisque le boulot, en la matière, avait déjà été fait.

De même, la nomination du président-directeur général continuera de relever de l’État et la présence d’un représentant de l’État au conseil de surveillance de la Banque postale est confortée.

Mais le changement de statut de l’exploitant public et sa soumission au droit commun des sociétés s’inscrivent dans un contexte de désengagement de l’État – personne ne peut le nier – et d’ouverture à la concurrence du secteur postal, désengagement et ouverture déjà largement engagés en vertu de politiques communautaires que vous avez expressément soutenues en votant, au sein du conseil des ministres européen, la dernière directive postale.

Forte de ces tendances, la direction de l’entreprise n’a eu de cesse de réduire les coûts pour réaliser des bénéfices au détriment des usagers et des personnels. Si nous ne pouvons soulever la question de l’inconstitutionnalité de toutes les décisions qui ont mis à mal le service public postal, nous allons faire la démonstration que ce projet de loi tend à donner le dernier coup de grâce à l’opérateur postal historique et doit donc être, à ce titre, rejeté.

Je rappelle que Marie-France Beaufils, alors sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen, défendant, en 2009, une motion de procédure contre le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste, avait prononcé des mots qui résonnent toujours aujourd’hui. On nous dit parfois que nous voulons agiter des peurs ; malheureusement, l’histoire nous donne souvent raison.