Intervention de Jean-François Husson

L’observation de M. Savary est pleine de bon sens. Sur l’alimentation des caisses et des dispositifs, nous avons entendu tout et son contraire de la part du Gouvernement. Quoi que vous en pensiez, il faudra bien, à un moment donné, introduire de la clarté. Les Français comprennent bien qu’il ne peut pas y avoir que des taxes sur des équipements quand on a une activité commerciale et lucrative.

La Poste doit se réorganiser. Elle n’a pas le choix. Son contrat l’oblige à avoir un maillage territorial. Or la fonction courrier baisse de manière importante ; elle a été réduite de moitié en dix ans. Le groupe tente des diversifications, avec plus ou moins de bonheur. Nous amenons des pôles susceptibles de garantir et de sécuriser le dispositif. Cela me semble important.

Le message que le Sénat veut faire passer est qu’il ne s’agit pas d’avoir une position dogmatique, avec une caisse unique dans un cas ou une double caisse dans l’autre. Il est vraiment incohérent de faire tantôt une caisse unique tantôt un autre dispositif pour des entreprises dont le fonctionnement est assez proche.

J’insiste sur ces éléments, qui me paraissent importants, dans un souci de cohérence. J’espère que, grâce à ce texte, nous verrons prochainement des améliorations.