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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 54, amendement 366
David Assouline, président :L’amendement n° 366, présenté par M. M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et garantit la présence postale territoriale selon les modalités précisées à l’article 6
La parole est à M. Martial Bourquin.
