Intervention de Martial Bourquin

L’article 54 prévoit le rapprochement des activités du groupe La Poste avec celles de CNP Assurances, afin de créer un géant français de la « bancassurance » mondiale.

Alors que les revenus de courrier de La Poste continuent de baisser – cela a été rappelé –, la présente réforme, plusieurs fois annoncée, permettra au groupe de prendre une autre dimension et de transformer profondément son modèle économique. Pour mettre en œuvre une telle transformation, le projet de loi prévoit de rendre l’État actionnaire minoritaire au sein de La Poste, société anonyme à capitaux publics depuis 2010 ; actuellement, il détient 74 % du capital. L’actionnaire majoritaire sera à l’avenir la Caisse des dépôts et consignations, et non plus l’État.

Si l’objectif affiché est de permettre une synergie – je dis bien une « synergie » – entre les 17 000 points de contact de La Poste et la force de frappe financière de CNP, il paraît essentiel de confirmer le principe de présence territoriale assurée par La Poste.

Compte tenu de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste dispose d’un maillage extrêmement précieux et d’un réseau de partenaires locaux tant publics que privés. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste s’engagent, dans le cadre de conventions adaptées et renouvelées, pour assurer cette présence territoriale.

Au-delà de ses activités historiques, et via le réseau des maisons de services au public, les MSAP, La Poste demeure l’un des derniers interlocuteurs de service public de proximité.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la volonté du législateur de maintenir cette présence postale territoriale et son adaptation aux besoins diversifiés des territoires et des populations, en développant non seulement ses services, mais également ses structures sur les territoires.

Il est très important de faire en sorte que ces 17 000 points de contact, qui sont parfois les seules activités en ruralité, soient préservés. C’est naturel, me direz-vous… Mais non ! Les assurances seront demain beaucoup plus rentables que les points de contact. Or il faut garder en toute circonstance ces missions de service public.