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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 54
Agnès Pannier-Runacher :
Les articles 2 et 6 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications affirment la mission d’implantation sur les territoires et en définissent les modalités précises.
Cet amendement est donc superfétatoire. C’est pourquoi le Gouvernement en sollicite le retrait.
