Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, les parlementaires n’ont pas à siéger dans les commissions départementales. En tant que parlementaires, nous avons un rôle de contrôle de l’exécutif et donc, d’une certaine façon, de contrôle du bon fonctionnement des services publics, dont l’État est le garant. Ce qui n’empêche pas les parlementaires que nous sommes de solliciter des rencontres avec les élus, voire avec le directeur de La Poste. En revanche, bien sûr, les élus locaux doivent y être au maximum représentés.

Institutionnellement, l’une des grandes réflexions que nous devons mener, à terme, porte sur la manière de contrôler l’État, le bon fonctionnement de services publics, sans trop se mêler des prises de décisions relevant de l’exécutif. Pour ma part, je suis un peu réticente de ce point de vue.

Je partage complètement les propos de M. Husson sur la question des services publics, à la fois ruraux et urbains. Je puis vous assurer que la présence des services publics dans les quartiers relevant de la politique de la ville est un enjeu majeur pour combattre la fracture territoriale, entre la ville et la campagne ou à l’intérieur de nos villes. La Poste comme la plupart des services publics n’y sont que rarement présents, et souvent uniquement parce que la collectivité locale finance 90 % des activités – et il ne s’agit généralement pas de communes riches.

En ce qui me concerne, j’ai toujours plaidé, même si ce n’est pas tout à fait l’objet de cette loi PACTE, pour une loi de maillage des services publics qui définisse sur chaque territoire un type d’accès égal pour tous en termes de temps, de distance et de nature du service, en gardant la philosophie d’une péréquation pour garantir que les entreprises de service public et l’État travaillent de concert pour répondre à cette exigence. Sinon, nous ne parviendrons pas à rompre la logique infernale de l’accroissement des inégalités, dans laquelle on demande aux collectivités locales, pour éviter d’être complètement marginalisées, de financer des services que d’autres peuvent se payer parce que le marché, la solvabilité, la proximité le leur permettent.