Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

En mai 2017, la Commission européenne a publié un document de réflexion économique faisant valoir que l’Union européenne ne doit pas être naïve dans son approche de la mondialisation. Les investissements étrangers représentent un enjeu fondamental. Ils façonnent le monde de demain et donc nos modes de vie. Or, ces dernières années, les investissements directs étrangers, et plus particulièrement chinois, ont connu une progression spectaculaire. Ces investissements étrangers peuvent constituer parfois un risque majeur pour notre souveraineté.

En renforçant l’arsenal juridique français comme le fait la loi PACTE, je pense que nous pourrons nous opposer avec plus de vigueur à la stratégie de pays qui agissent en véritables prédateurs pour prendre le contrôle de certaines de nos pépites. À cet égard, je veux saluer le discours du ministre de l’économie et des finances à Pékin, en janvier 2018, qualifiant certains investissements chinois de « pillage ». Je soutiens donc cette démarche du Gouvernement prolongeant l’impulsion donnée à l’origine par Dominique de Villepin en 2005 et approfondie par le décret Montebourg en 2014.

Cependant, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement et de mes collègues. C’est bien de voter des textes de protection, c’est très bien de publier ensuite des décrets d’application, mais c’est encore mieux de les appliquer ! En cinq ans, le décret Montebourg n’a jamais été actionné… J’espère que le texte qui sera voté aujourd’hui démontrera son utilité, surtout par sa mise en œuvre.

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