Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement étend la protection de l’État au foncier agricole, qui est le support de l’agriculture. Ces dernières années, les acquisitions de foncier agricole par des sociétés financières étrangères se sont accentuées. Pour trouver des mesures en vue d’endiguer ce phénomène, une mission parlementaire a été créée en 2018. Cependant, les achats massifs se poursuivent et nécessitent une réponse.

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ont tiré la sonnette d’alarme au niveau national : 900 hectares ont été achetés par des groupes chinois dans l’Allier en 2017, 1 700 hectares dans l’Indre en 2016, et combien de grands châteaux, de propriétés agricoles ? L’accaparement des terres en France est un vrai problème. Auparavant, aucune terre agricole n’était exploitée ou détenue par des sociétés. Aujourd’hui, 20 % des terres agricoles sont détenues par des sociétés.

Il y a péril pour le mode d’agriculture familiale, mais aussi pour la sécurité alimentaire du pays. Nous devons en débattre. Quand Arnaud Montebourg a mis en place ce verrou concernant la protection de nos actifs stratégiques, d’aucuns ont ri. L’Allemagne vient d’en introduire un bien plus puissant à la suite de l’affaire Kuka. Nous avons donc besoin de soutenir et de protéger nos actifs agricoles comme les sociétés faisant face à la prédation.