Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 55

Agnès Pannier-Runacher :

Je précise également qu’une mission d’information de l’Assemblée nationale a remis un rapport sur le foncier agricole en décembre 2018. Les deux assemblées doivent maintenant s’emparer de ce sujet, avec l’appui, au premier chef, des services du ministère de l’agriculture.

Même avec beaucoup de temps et d’intelligence, je ne saurais pas inventer la législation à partir du point d’entrée proposé dans cet amendement.

En conséquence, le Gouvernement s’en tient à sa demande de retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

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