Intervention de David Assouline

Je vous rappelle, mes chers collègues, que je vais passer à la mise aux voix de trois amendements en discussion commune, l’amendement n° 438 rectifié ayant été retiré.

L’amendement n° 363 rectifié a reçu un avis de sagesse de la commission et un avis défavorable du Gouvernement. L’amendement n° 578 a reçu deux avis défavorables. Enfin, l’amendement n° 136 rectifié a également reçu un avis de sagesse de la commission et un avis défavorable du Gouvernement.

Je mets aux voix l’amendement n° 363 rectifié.