Intervention de Olivier Cadic

Je n’ai pas dit que le ministère ne faisait rien dans le domaine, mais que le décret Montebourg n’avait pas été formellement activé. La presse économique s’en est encore fait l’écho récemment.

Je me ferai donc un plaisir de poser une question écrite à ce sujet, qui vous permettra, madame la secrétaire d’État, de préciser la liste des dossiers dans lesquels le décret Montebourg a été actionné. Le Parlement pourra ainsi évaluer son efficacité.