Intervention de Jean-François Husson

M. Bourquin, pour sa part, semble avoir oublié les éléments de réponse que je lui ai déjà opposés. Mais comme le dit notre collègue Gérard Longuet, mieux vaut se répéter que se contredire, et je vais donc les rappeler.

Nous avons supprimé cet article pour deux raisons.

Tout d’abord, il n’est pas d’usage – en ce qui me concerne, j’accorde encore une certaine importance aux usages – de créer une délégation commune entre deux assemblées sans concertation préalable et au moyen d’un amendement déposé sur un texte déjà en navette.

Toutes les structures communes aux deux assemblées ont toujours, jusqu’à présent, été créées par des textes spécifiques. Et que l’on ne me fasse pas le coup de l’ancien monde, l’argument ne tient absolument pas !

Ensuite, cette délégation, en raison de son objet, pourrait entrer en concurrence avec des structures qui existent déjà au sein de nos assemblées : certaines commissions permanentes, mais également les délégations aux entreprises et au renseignement.

Je précise d’ailleurs que la commission spéciale a maintenu aux articles que nous venons d’adopter le principe de transmission par le Gouvernement aux assemblées des informations relatives à la procédure d’autorisation préalable des investissements étrangers. C’est un sujet important, je ne l’ignore pas, mais évitons de considérer que c’est en créant un outil supplémentaire que l’on répondra à ce sujet.

Il revient à chacune des assemblées d’organiser le traitement des informations comme elle l’entend, ce qui peut aussi passer par le biais du règlement.

N’y voyez aucune acrimonie personnelle, aucun manque d’intérêt pour ces sujets, mes chers collègues, mais l’avis reste défavorable.