Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il ne nous appartient pas d’organiser les travaux internes du Sénat, et l’on peut tout à fait souscrire au renforcement de la transparence du dispositif de contrôle des IEF demandé par les assemblées.

Le dispositif Montebourg est effectivement utilisé, je vous le confirme.

Toutefois, sur ces sujets nombreux et sensibles, quel que soit le dispositif retenu, nous vous demandons d’être particulièrement vigilants au respect des secrets légalement protégés et du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant !