Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a déjà été largement présenté, mais pas par mon groupe, qui s’est montré largement économe dans ses prises de parole ce matin. Il me semble donc nécessaire de défendre à mon tour ce dispositif.

Depuis plus d’une année, les départements tirent la sonnette d’alarme pour attirer l’attention sur leur situation financière dramatique. Ils se caractérisent par un modèle économique particulier, puisqu’ils réalisent l’essentiel de l’action sociale de notre pays. Ils traversent aujourd’hui des difficultés sans précédent en raison d’un effet de ciseaux structurel, qui a été rappelé par M. Miquel et que l’on ressentait avant la crise de 2008 et de 2009.

En effet, sur la période 2000-2008, l’évolution des dépenses des départements a été bien plus dynamique que celle de leurs recettes. Leur taux d’autofinancement est passé de 35 % des recettes de fonctionnement en 2000 à seulement 13 % en 2009, tandis que leur dette a progressé de 27 % sur la même période.

Nous le savons tous, la singularité de la situation financière des départements réside dans leur modèle économique unique. Celui-ci a d’ailleurs été mis en évidence par une récente étude du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, que je vous invite à consulter attentivement.

En outre, le conseil général est une collectivité qui a été privée de toute marge d’ajustement, pour deux raisons majeures. D’une part, l’État s’est désengagé du champ social. D’autre part, le département ne dispose pratiquement plus de leviers d’ajustement, sauf à réduire l’investissement ou à infléchir la fiscalité uniquement sur les taux de foncier bâti.

Tout cela n’est pas cohérent, et la seule mesure que propose le Gouvernement consisterait à créer un fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté doté – tenez-vous bien – de 150 millions d’euros !