Intervention de Patrick Chaize

En préambule, je voudrais dire de façon très claire que je suis extrêmement sensible au sujet, important, abordé par l’amendement du Gouvernement.

Cependant, il ne nous est pas possible d’apprécier la portée de cet amendement pour des questions de forme. Nous avons eu connaissance de ce projet gouvernemental par la presse il y a quelques jours seulement. L’amendement a été mis en ligne lundi dernier sur le site du Sénat, alors même que le droit d’amendement était déjà clos pour les sénateurs. C’est donc, en quelque sorte, tout ou rien !

Je m’étonne de cette précipitation et du fait que l’on demande au Sénat d’apporter son soutien de cette manière, d’autant que cette proposition peut, le cas échéant, entraîner de grandes perturbations dans le déploiement des réseaux. Vous avez évoqué le New Deal, de mon côté, je pourrais citer la loi ÉLAN, ce sont en tout cas des vecteurs qui ont permis d’accélérer la couverture 4G et je crains que cet amendement ne retarde ce mouvement.

Je m’étonne aussi qu’aucune étude d’impact n’ait été diligentée afin de mesurer les effets de cette proposition sur les investissements à venir, comme sur les matériels déjà installés.

De plus, dans son avis du 4 février dernier, l’ARCEP relève que la mesure proposée répond à l’objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d’intégrité des réseaux de communications électroniques. Mais n’étant pas en mesure d’évaluer les risques encourus, l’Autorité se limite dans son avis à l’analyse des modalités de mise en œuvre de la mesure proposée et elle indique ensuite qu’il importera, en conséquence, dans la mise en œuvre de ce dispositif, d’une part, que les modalités soient les plus claires possible et, d’autre part, que les effets rétroactifs, même indirects, soient évalués.

Cette sagesse de l’Autorité me conforte dans l’idée qu’il est urgent d’engager un véritable débat et un travail parlementaire approfondi sur ce sujet capital.

Au cours de nos débats, Bruno Le Maire a évoqué plusieurs points, sur lesquels je voudrais revenir. En premier lieu, il a exprimé son respect du travail parlementaire. Alors, acceptez que le Parlement ait le temps de mener les travaux nécessaires pour prendre les bonnes décisions ! En second lieu, il a longuement insisté sur l’importance de la 5G pour la souveraineté nationale, notamment en ce qui concerne le véhicule connecté. Or, à ma connaissance, rien n’indique aujourd’hui que la 5G soit la base technologique choisie.