Intervention de Marc Daunis

Je voudrais dire que la méthode est quelque peu détestable. Vous avez fort justement dit, madame la secrétaire d’État, que la technologie avance. Heureusement pour nous, elle n’avance pas depuis hier soir ou lundi dernier !

D’ailleurs, le Sénat a publié en 2012 un rapport d’information La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale, qui préconisait des mesures rigoureuses et précises pour renforcer la protection de la France contre les cyberattaques. Il proposait d’interdire, sur le territoire national et à l’échelle européenne, le déploiement et l’utilisation de routeurs et de certains autres équipements, en particulier ceux d’origine chinoise – vous y avez fait référence, madame la secrétaire d’État, dans votre présentation.

En même temps, vous nous placez par cet amendement devant un fait accompli. Or il faut avoir parfaitement conscience des questions et des intérêts qui sont en jeu – notre collègue Chaize l’a rappelé fort justement –, en particulier dans le contexte d’un monde qui est troublé.

Le groupe socialiste et républicain regrette, comme Mme le rapporteur et les différents intervenants qui viennent de s’exprimer, une certaine légèreté dans le dépôt de cet amendement, par ailleurs extrêmement tardif, d’autant que, si les intentions du Gouvernement, que nous pouvons partager, pour renforcer la sécurité des systèmes d’information doivent être soutenues, un certain nombre de questions se posent.

Je ne reviens pas sur l’absence d’étude d’impact. En outre, l’Europe semble s’être emparée de ce dossier. Mais quelle est sa position ? Quelles sont les orientations et les échéances d’une éventuelle évolution de ce dossier à l’échelle européenne ?

Par ailleurs, l’amendement prévoit que c’est le pouvoir réglementaire qui arrêtera la liste des équipements qui seront soumis à autorisation préalable. L’ARCEP donnera-t-elle un avis sur cette liste ?

Bref, je pourrais, mais je n’en aurai pas le temps, multiplier les questions qui se posent et qui font qu’il nous est extrêmement difficile, même si nous partageons l’idée qu’il s’agit d’un enjeu important, d’avoir une autre position que celle défendue par nos collègues.