Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 55 ter

Agnès Pannier-Runacher :

Je pense qu’il est encore possible de procéder à ces auditions, mais j’attire votre attention sur le fait qu’il serait regrettable de refermer dès maintenant la « fenêtre de tir » que nous offre aujourd’hui le calendrier.

Certains ont évoqué la possibilité de trouver d’autres véhicules législatifs, mais le texte sur le code de la communication n’est pas prévu pour tout de suite et, si je n’ai pas de vision globale sur ce sujet, je sais qu’il n’est jamais aisé de trouver un tel support, en particulier lorsque le Parlement est très attentif à la question des cavaliers législatifs – je sais que le Sénat y est très sensible.

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