Intervention de David Assouline

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article additionnel après l'article 55 ter, amendement 874

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je crois que nous n’avons pas de précédent d’un amendement d’appel déposé par un gouvernement… Donc, relativisons !

Je mets aux voix l’amendement n° 874.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion