Intervention de Fabien Gay

L’article 57 est le premier d’un chapitre intitulé « Des entreprises plus justes ». La première section de ce chapitre s’intitule « Mieux partager la valeur » ; nous aurions préféré l’appeler « Mieux répartir la richesse produite par le travail ». Si nous partageons ces objectifs, nous ne voyons pas leur concrétisation dans ce texte.

C’est pourquoi le groupe CRCE avait déposé toute une série d’amendements qui s’inscrivaient parfaitement dans cette optique de justice et de partage.

Nous avions déposé des amendements visant à partager les richesses créées. J’en citerai quelques-uns : l’un soumettait à cotisation les revenus financiers des entreprises, un autre revenait sur la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales, un suivant réévaluait le SMIC et un dernier permettait l’ouverture de négociations dans chaque branche professionnelle pour augmenter les salaires.

Nous avions également déposé des amendements permettant de favoriser le dialogue social et l’intervention des salariés dans la gestion des entreprises. Je pense à notre amendement accordant un droit de veto suspensif pour les représentants du personnel, à celui qui donne au comité d’entreprise un pouvoir de décision et de contre-proposition effectif ou à celui qui accorde des heures de délégation aux syndicats consacrées à l’information des salariés.

Enfin, nous avions déposé des amendements visant à mieux associer les entreprises aux problématiques sociétales : par exemple, le partage du travail par une réduction de la durée du travail à 32 heures par semaine, la responsabilité des entreprises à l’égard des salariés avec la suppression du barème des indemnités prud’homales ou encore l’interdiction des licenciements boursiers.

Tous ces amendements ont été déclarés irrecevables.

Alors que nos concitoyens réclament depuis des semaines plus de démocratie, alors que le Gouvernement prétend vouloir donner la parole au peuple dans le cadre de son grand débat national, le débat parlementaire, lui, est bridé. Le droit d’amendement se limite à une réaction au projet gouvernemental, tandis que toutes nos propositions qui répondent aux aspirations de démocratie et de justice sociale et fiscale sont rejetées.

Je le dis de nouveau, nous déplorons la manière dont la commission spéciale a jugé irrecevables de nombreux amendements qui ont été déposés sur ce texte, en particulier sur son chapitre III, par des sénateurs appartenant à divers groupes politiques. J’estime que le débat sur ce chapitre du texte est de ce fait tronqué.