Intervention de Martin Lévrier

Ce chapitre III a pour objectif de réconcilier la performance économique et la responsabilité sociale des entreprises. Tout au long de son examen, je veux le croire, c’est dans un esprit transpartisan que nous validerons ce projet audacieux. C’est en effet un chapitre qui libère, en renforçant le lien employeur-salarié.

Il supprime le forfait social versé au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il gèle l’intéressement au-delà d’un plafond au bénéfice de ceux qui sont en dessous. Il développe l’épargne salariale, ainsi que l’actionnariat salarié, et crée dans la loi une « société à mission ». L’article 1835 du code civil sera modifié pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.

Ce chapitre a pour vocation d’améliorer la transparence des sociétés cotées en matière de rémunération de leurs dirigeants au regard de la rémunération moyenne et médiane. Ce ratio d’équité contribuera à une responsabilisation accrue des pratiques salariales des entreprises. En outre, il sera, n’en doutons pas, un outil essentiel lors des négociations annuelles obligatoires.

C’est aussi un chapitre qui donne une nouvelle visibilité citoyenne à l’entreprise. Ainsi, il modifie l’article 1833 du code civil pour consacrer la notion d’intérêt social de l’entreprise et la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Il s’agit également d’améliorer la parité femmes-hommes dans les directions des entreprises et de créer un label pour les entreprises qui mènent une politique d’accessibilité et d’inclusion des personnes handicapées.

Enfin, il instaure le fonds de pérennité, grâce auquel la France se dote d’un statut permettant de protéger de manière durable le capital de nos entreprises, pour assurer leur croissance à long terme.

En réunissant toutes ces compétences, ce chapitre donne un nouveau souffle aux entreprises, ce qui leur permettra d’innover, de créer et de se développer.

Ce texte rappelle à quel point l’épanouissement des salariés conditionne la réussite d’une entreprise. Pour illustrer ses intentions, rappelons-nous la citation du philosophe Jean Bodin : « Il n’est de richesse que d’hommes. »