Intervention de Laurence Cohen

Cet article 57 s’inscrit dans le droit fil des articles dont nous débattons depuis la semaine dernière. Il intègre les modifications de seuils de l’article 6 et prolonge l’article 20, dont l’ambition était de réduire comme une peau de chagrin le montant du forfait social.

Cet article supprime en effet le forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés, et il exonère les entreprises entre 50 et 249 salariés pour les versements liés à l’intéressement et à la participation. La commission des affaires sociales du Sénat a même été plus loin que le projet initial, puisque, pour les entreprises qui restent assujetties au forfait social, elle a abaissé le taux de 16 % à 10 %. Ces suppressions et diminutions du forfait social ont pour but de favoriser le recours aux dispositifs d’épargne salariale. Il faut rappeler ici que cette épargne n’a pas vocation à se substituer au salaire, mais qu’elle constitue un complément de salaire. Or, en supprimant le forfait social, vous l’encouragez au détriment de la revalorisation des salaires, qui est, vous en conviendrez, une revendication forte aujourd’hui.

Nous refusons cette mesure, qui constituera non seulement un instrument d’évitement de toute revalorisation, mais aussi une nouvelle niche sociale. Cette suppression appauvrit nos systèmes d’assurance chômage et retraite, qui sont pourtant des garanties essentielles permettant de sécuriser les salariés face aux aléas de la vie et de vivre mieux leur retraite.

D’ailleurs, c’est, entre autres raisons, parce qu’il n’y a pas de cotisations sociales sur l’intéressement et la participation que le forfait social a été instauré. En supprimant ou en abaissant cette contribution, le Gouvernement prive la sécurité sociale de quasiment 700 millions d’euros, madame la secrétaire d’État. Cette mesure s’ajoute aux près de 50 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales votées lors du PLFSS pour 2019, que notre groupe, évidemment, n’avait pas soutenues.

Nous ne pouvons pas valider cette tendance. C’est pourquoi nous demandons avec force la suppression de cet article.