Intervention de Agnès Pannier-Runacher

C’est évidemment un avis défavorable.

D’abord, je veux rappeler que la suppression du forfait social a déjà été soumise au Sénat et à l’Assemblée nationale pour être votée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cet article a donc plutôt un rôle de coordination.

Ensuite, lorsque l’on évoque les 40 milliards d’euros, ou 50 milliards d’euros si l’on arrondit à la dizaine supérieure, de cadeaux faits aux entreprises sous forme de baisses de cotisations, on oublie juste de dire que les entreprises paient des charges supérieures, à salaire équivalent, à celles qui sont payées en Allemagne, pays qui n’est pas réputé pour son absence de considérations sociales. Nous devons donc agir sur une baisse des charges sociales.

Enfin, je veux souligner que, sur ces 40 milliards d’euros, qui sont, je le rappelle, nécessaires, la moitié est attachée à 2018, et l’autre à 2019. C’est un peu comme si je disais que le Gouvernement a fait un cadeau grâce au prélèvement à la source, puisque personne ne paiera d’impôts sur 2018. Je pense que cette idée n’a traversé l’esprit d’aucun d’entre vous.