Intervention de Jean-Louis Tourenne

Vous comparez l’Allemagne et la France à partir de deux chiffres sur les cotisations sociales, pris isolément, en oubliant de préciser que les salaires sont beaucoup plus élevés en Allemagne, etc.

Monsieur le rapporteur, nous avons l’habitude d’être presque en accord, même si nous ne partageons pas forcément les mêmes options, mais lorsque vous dites que, demain, tous les salariés vont pouvoir bénéficier de l’intéressement, vous allez un peu vite en besogne. En effet, c’est non pas une obligation, mais juste une incitation.

En réalité, madame la secrétaire d’État, vous aviez trois possibilités pour faire en sorte qu’il y ait davantage de salariés qui puissent bénéficier des fruits de la croissance à l’intérieur de l’entreprise.

La première possibilité, c’était de l’imposer, en considérant qu’à partir de 20 salariés la participation était obligatoire. Ce partage au sein de l’entreprise ne coûtait rien.

La deuxième possibilité, c’était de supprimer le forfait social. Ce faisant, les entreprises seront incitées, invitées à s’y engager. Si cette option n’apporte aucune garantie, elle constitue un progrès intéressant.

La troisième possibilité, c’est celle que vous avez utilisée, et c’est la pire de toutes, ou presque : vous supprimez le forfait social – même si la suppression était déjà votée, cela n’enlève rien à la faute –, et vous faites payer cette décision à la sécurité sociale, puisque vous la privez d’un certain nombre de possibilités et que vous la mettez en déficit en ajoutant à ce qui a déjà été mis à sa charge.

Comme je tiens tout de même à cette invitation à l’intéressement – c’est mieux que rien ! –, je voterai en faveur de cet article, mais à contrecœur.