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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57, amendement 675
David Assouline, président :Je mets aux voix l’amendement n° 675.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
