Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il semblerait que le Sénat ait la passion de l’alignement. Sous couvert de simplification, on trace un trait, on ne veut voir qu’une seule tête, rien ne doit dépasser ! Encore faudrait-il démontrer que les avantages qu’on en tire sont supérieurs aux inconvénients qui en résultent. Si la proposition de la commission spéciale tendant à abaisser le taux de 16 % à 10 % est certes favorable aux entreprises en général, on peut se demander s’il était bien utile de porter le forfait des SCOP de 8 % à 10 %.

La passion de la simplification peut conduire à des inégalités terribles ! Le fait de traiter également des situations inégales ne va faire que renforcer les inégalités. C’est le danger qui nous guette, car le monde dans lequel nous vivons n’est pas uniforme. Je trouve donc inacceptable le fait de remonter de 8 % à 10 % le forfait appliqué aux SCOP.