Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voudrais attirer l’attention de toutes celles et tous ceux qui défendent le modèle coopératif dans ce pays. Quantité de débats montrent sa pertinence dans tous les domaines : l’agriculture, la banque et beaucoup d’autres secteurs. Là, il s’agit des sociétés coopératives de production, des SCOP, qui se voyaient jusqu’à présent appliquer un forfait social de 8 %.

Je comprends la volonté de nos rapporteurs de s’employer à unifier le système. Le seul problème, c’est que la nature même d’une SCOP interdit la comparaison avec une autre entreprise, puisque ses profits sont largement affectés comme réserve et destinés à être investis ultérieurement au profit de l’entreprise. Dans le système des SCOP, les salariés ont le pouvoir de décider, de partager.

En portant le forfait social à 10 % pour les SCOP, vous allez pénaliser toute une série de coopératives, notamment celles de plus de 50 salariés. Elles ont impérativement besoin des 800 000 euros que vous allez ponctionner pour continuer à se développer et à se stabiliser. C’est un modèle qui a fait ses preuves de résistance, qui a démontré son esprit de responsabilité et sa capacité à se développer.

Je ne comprendrais pas que le Sénat, en général plutôt favorable à la consolidation du modèle coopératif, vote cette mesure. Outre qu’elle n’aurait pas un impact fiscal important pour la Nation, elle déstabiliserait cette voie très spécifique de bon partage des valeurs que constituent les sociétés coopératives de production.