Intervention de Colette Mélot

Je rappelle que le forfait social est une charge de 20 % sur les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation. Il pénalise tout particulièrement les politiques d’intéressement menées par les dirigeants dans l’intention d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise.

Cet amendement vise à élargir aux ETI placées dans les mêmes conditions la suppression du forfait social actuellement limité aux PME – entreprises de 50 à 250 salariés – qui disposent ou concluent un accord de participation au-delà de leur obligation légale.