Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à revenir à un taux plus favorable pour les SCOP, pour les raisons excellemment développées par les auteurs des amendements identiques n° 166 rectifié, 337 et 650.

En outre, l’amendement a pour objet de maintenir le taux de 16 % pour les fonds d’épargne salariale investis dans les PME et ETI. Un tel effort doit, selon nous, avoir un effet d’appel pour améliorer l’épargne salariale et amener les Français à investir davantage dans leur entreprise.

Notre proposition vise à retrouver une sorte d’équilibre et de logique. Certes, elle est moins simple quant au nombre de taux utilisés, mais elle est probablement plus compatible avec l’idée qu’on peut avoir des SCOP.