Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 6 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 57

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet amendement, largement cosigné par les membres de notre groupe, concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés et qui affectent au moins 15 % de leur bénéfice net à la réserve spéciale de participation. Nous proposons qu’elles soient exonérées de cette contribution sociale.

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